Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public
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Le titulaire du marché peut être indemnisé par le maitre d'ouvrage pour les pertes, avaries et dommages causés par un phénomène naturel
CAA Marseille, 14 novembre 2022, 20MA00890
Le maître d'ouvrage peut inscrire au décompte général du marché de maîtrise d'oeuvre le cout des travaux supplémentaires causés par une faute de conception
CAA Lyon, 20 octobre 2022, 20LY02007
Travaux supplémentaires du sous-traitant : il doit adresser une facture au titulaire avant d’en réclamer le paiement au maître d’ouvrage
CAA Marseille, 10 octobre 2022, 20MA03764
Indemnisation des dommages de travaux publics et vétusté
CAA Nancy, 29 juin 2022, 19NC00038
Régime d'indemnisation des prestations supplémentaires réalisées par le sous-traitant agréé
CAA Nantes , 20 mai 2022, 21NT02307
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