Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public
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Une entreprise peut obtenir la condamnation solidaire du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre sur des fondements juridiques différents
CAA Lyon, 8 décembre 2022, 21LY00560
Le maître d'ouvrage peut inscrire au décompte général du marché de maîtrise d'oeuvre le cout des travaux supplémentaires causés par une faute de conception
CAA Lyon, 20 octobre 2022, 20LY02007
Le mandataire solidaire d'un groupement de maîtrise d'oeuvre doit assumer financièrement les fautes de ses co-traitants jusqu'au solde du marché
Conseil d'Etat , 10 octobre 2022, n°455188
Le maître d'oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle engagée pour des désordres esthétiques
CAA Marseille, 12 septembre 2022, 20MA02219
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