Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public
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Le titulaire du marché peut être indemnisé par le maitre d'ouvrage pour les pertes, avaries et dommages causés par un phénomène naturel
CAA Marseille, 14 novembre 2022, 20MA00890
Indemnisation des dommages de travaux publics et vétusté
CAA Nancy, 29 juin 2022, 19NC00038
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