Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public
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Attention au délai de 45 jours pour contester le décompte de liquidation
Conseil d'Etat, 27 janvier 2023, 464149
Le maître d'ouvrage peut inscrire au décompte général du marché de maîtrise d'oeuvre le cout des travaux supplémentaires causés par une faute de conception
CAA Lyon, 20 octobre 2022, 20LY02007
Le mandataire solidaire d'un groupement de maîtrise d'oeuvre doit assumer financièrement les fautes de ses co-traitants jusqu'au solde du marché
Conseil d'Etat , 10 octobre 2022, n°455188
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